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Faites des économies, profitez des avantages fiscaux...

 
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Crédit d’impôt pour la Transition Énergétique

Depuis le 01/09/2014, le crédit d’impôt développement durable a évolué pour devenir le crédit d’impôt pour la Transition énergétique. Ce dispositif fiscal est en vigueur jusqu'au 31/12/2016. Découvrez toutes les conditions exigées pour en bénéficier.

Une aide sans condition de ressources
Ce dispositif fiscal permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale. Les contribuables, qu’ils soient imposables ou pas, peuvent bénéficier du crédit d’impôt. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.

Les conditions pour en bénéficier

  • Votre situation

      
- vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit
- vous êtes fiscalement domicilié en France

 

  • Votre logement

      
- c'est une maison individuelle ou un appartement
- c'est votre résidence principale
- le logement est achevé depuis plus de deux ans

  • Les professionnels réalisant les travaux


- les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux
- depuis le 1er janvier 2015, les professionnels réalisant les travaux doivent être "Reconnus Garant de l'Environnement" (RGE), ce que nous sommes chez Pacotte et Mignotte



Pour plus d'informations, n’hésitez pas à nous contacter.
(Sources ADEME, portail du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique).

 

 

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La T.V.A 5,5 %

Pour Qui :  Propriétaire occupant, bailleur ou syndicat de copropriétaires, locataire ou occupant à titre gratuit, société civile immobilière.
Logement :  Résidence principale ou secondaire, maison ou appartement, achevé depuis plus de deux ans.
Montant : Les travaux et équipements doivent être facturés par l'entreprise. Cette entreprise qui vend le matériel et en assure la pose applique directement la réduction de TVA.
Formalités : La TVA à 5,5 % se traduit par une réduction de l'ordre de 15 % du montant de la facture.

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Eco Prêt Taux Zéro (éco-PTZ)

Pour Qui : Propriétaire occupant, bailleur ou société civile. Le prêt peut être accordé sans conditions de ressources.
Logement : Logement individuel ou collectif. Résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
Montant : 20 000 € maximum à partir d'un bouquet de deux actions. 30 000 € maximum à partir d'un bouquet de trois actions ou si l'option "performance énergétique globale" a été retenue. Le prêt finance la fourniture et la pose des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d'amélioration énergétique du logement.
Durée : La durée de remboursement est de 10 ans. Elle peut être réduite à trois ans. Exceptionnellement, elle peut être portée à 15 ans avec l'accord de sa banque.
Formalités : Remplir les formulaires type «devis» et type «travaux». S'adresser à une banque partenaire.
 
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