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Conseils d'experts

Fiscalité



Fiscalité

Faites des économies, profitez des avantages fiscaux...

 
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Crédit d’impôt pour la Transition Énergétique

QUOI?

Le CITE est un dispositif fiscal qui vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des frais engagés pour le changement des fenêtres de votre habitation principale, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

 

POUR QUI?

Vous devez être fiscalement domicilié en France et le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.

 

QUEL MONTANT?

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée), et à 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge supplémentaire (200 € par enfant en résidence alternée) sur une période de 5 ans. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent vous est restitué. Il sera converti en prime pour les ménages modestes à l’horizon 2020.

 

QUELLES CONDITIONS?

Les travaux doivent être réalisés une uen entreprise labelisée RGE (Reconnu garant de l’environnement )

 

QUELLES DEPENSES DE FENÊTRES?

Selon l’article 182 de la loi de finances 2019, les travaux de remplacement des fenêtres (parois vitrées en remplacement de simple vitrage) sont éligibles au taux de 15 %. (Dans la limite d’un plafond fixé par arrêté de 100€ par fenêtre)

 

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La T.V.A 5,5 %

Pour Qui :  Propriétaire occupant, bailleur ou syndicat de copropriétaires, locataire ou occupant à titre gratuit, société civile immobilière.
Logement :  Résidence principale ou secondaire, maison ou appartement, achevé depuis plus de deux ans.
Montant : Les travaux et équipements doivent être facturés par l'entreprise. Cette entreprise qui vend le matériel et en assure la pose applique directement la réduction de TVA.
Formalités : La TVA à 5,5 % se traduit par une réduction de l'ordre de 15 % du montant de la facture.

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Eco Prêt Taux Zéro (éco-PTZ)

QUI?

Propriétaire occupant, bailleur ou société civile. Le prêt peut être accordé sans conditions de ressources.
 

 

LOGEMENT?

Logement individuel ou collectif. Résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.

 

TRAVAUX?

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, vous devez :

– soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux »
– soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal du logement
– soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie


MONTANT?

Le montant maximum de l’éco-PTZ est de 30 000 € par logement, remboursable sans intérêt Durée : La durée maximale de remboursement est de 15 ans

Formalités : Faire réaliser ses travaux par une entreprise labellisée RGE (Reconnu garant de l’environnement). S'adresser à une banque partenaire.

 
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